Le rôle du Premier ministre et du gouvernement

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Nommé par le président de la République (article 8 de la Constitution), il dirige l'action du gouvernement (article 21), tandis que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20). Contrairement au président, il est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser. Comprendre son rôle, c'est comprendre le cœur du fonctionnement de l'exécutif sous la Ve République — et pourquoi une majorité à l'Assemblée change tout. Voici ce que prévoit la Constitution, article par article.

En bref

• Le Premier ministre est nommé par le président de la République (article 8).
• Il dirige l'action du gouvernement, assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire (article 21).
• Le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20).
• Il est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure (article 49).

Qui nomme le Premier ministre ?

Le Premier ministre est nommé par le président de la République, en application de l'article 8 de la Constitution. C'est un pouvoir propre du président, qu'il exerce sans contreseing. Le même article prévoit que le président met fin aux fonctions du Premier ministre lorsque celui-ci lui présente la démission du gouvernement, et qu'il nomme les autres ministres sur proposition du Premier ministre.

En pratique, le choix du président n'est pas totalement libre : pour gouverner, le Premier ministre doit disposer du soutien — ou au moins de la tolérance — de l'Assemblée nationale. Comme le souligne vie-publique.fr, la nomination doit donc tenir compte de la majorité parlementaire. C'est ce lien étroit entre l'exécutif et l'Assemblée qui explique l'importance des élections législatives, détaillées dans notre article sur présidentielle et législatives.

Ses fonctions

Les fonctions du Premier ministre sont définies par l'article 21 de la Constitution. Il dirige l'action du gouvernement, est responsable de la défense nationale, assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire — c'est-à-dire qu'il prend les décrets d'application nécessaires. Il nomme aux emplois civils et militaires et peut, à titre exceptionnel, suppléer le président pour présider un conseil des ministres.

Ces attributions font du Premier ministre le véritable chef de l'administration et le coordinateur de l'action gouvernementale au quotidien, rappelle vie-publique.fr. Le gouvernement, dans son ensemble, « détermine et conduit la politique de la Nation » et « dispose de l'administration et de la force armée », selon l'article 20. Autrement dit, la mise en œuvre concrète des politiques publiques relève de l'équipe gouvernementale, sous la direction du Premier ministre.

Premier ministre et président : la répartition

La répartition entre le président et le Premier ministre est, sur le papier, assez nette : le président fixe les grandes orientations et incarne l'État, le Premier ministre conduit l'action au jour le jour. Mais l'équilibre réel dépend étroitement de la majorité à l'Assemblée nationale, comme nous l'expliquons dans notre article sur le rôle et les pouvoirs du président.

Lorsque le président dispose d'une majorité qui lui est favorable, il domine l'exécutif et le Premier ministre applique sa politique. En période de cohabitation — lorsque l'Assemblée est dominée par une majorité opposée au président —, c'est l'inverse : le Premier ministre issu de cette majorité prend la main sur la politique intérieure, tandis que le président conserve un rôle prééminent en matière de défense et d'affaires étrangères. Ce basculement, décrit dans notre article sur présidentielle, législatives et cohabitation, montre à quel point la fonction de Premier ministre est à géométrie variable.

Le gouvernement et la responsabilité devant l'Assemblée

La grande différence avec le président tient à la responsabilité politique. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, en vertu de l'article 49 de la Constitution. Le Premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement sur son programme (question de confiance), et les députés peuvent déposer une motion de censure pour le renverser.

Adoptée à la majorité des membres composant l'Assemblée, une motion de censure oblige le gouvernement à démissionner, précise vie-publique.fr. L'article 49, alinéa 3 — le fameux « 49.3 » — permet par ailleurs au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, le texte étant considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée dans les conditions requises, comme l'explique vie-publique.fr. Cet outil, très commenté, illustre la tension entre l'efficacité gouvernementale et le contrôle parlementaire. Pour comparer les projets institutionnels des candidats, parcourez notre comparateur de programmes.

Questions fréquentes

Qui nomme le Premier ministre ?

Le Premier ministre est nommé par le président de la République, en vertu de l'article 8 de la Constitution. C'est un pouvoir propre du président, exercé sans contreseing. En pratique, le choix tient compte de la majorité à l'Assemblée nationale, car le gouvernement doit pouvoir s'appuyer sur elle — ou du moins ne pas être renversé par elle — pour gouverner durablement.

Quel est le rôle du Premier ministre ?

Selon l'article 21, le Premier ministre dirige l'action du gouvernement, assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire. Il coordonne l'équipe gouvernementale et l'administration. Le gouvernement, dans son ensemble, « détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20) et dispose de l'administration et de la force armée.

Quelle différence entre le président et le Premier ministre ?

Le président, chef de l'État, fixe les grandes orientations et incarne la continuité de l'État. Le Premier ministre, chef du gouvernement, conduit l'action au quotidien et est responsable devant l'Assemblée nationale. En cohabitation, le Premier ministre issu de la majorité parlementaire prend la main sur la politique intérieure, réduisant le poids du président.

Qu'est-ce que le 49.3 ?

L'article 49, alinéa 3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote de l'Assemblée : le texte est réputé adopté, sauf si une motion de censure est déposée puis votée à la majorité des membres de l'Assemblée. Il engage la responsabilité du gouvernement et illustre l'équilibre entre efficacité gouvernementale et contrôle parlementaire.

Comment le gouvernement peut-il être renversé ?

Par une motion de censure. Déposée par une fraction des députés, elle n'est adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée nationale. Si elle est votée, le gouvernement doit démissionner. Elle peut être déposée spontanément ou en réponse à un engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3).

Ce qu'il faut retenir

Le Premier ministre est le chef du gouvernement : nommé par le président (article 8), il dirige l'action du gouvernement, assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire (article 21), pendant que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20). Sa singularité tient à sa responsabilité devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure (article 49). L'équilibre réel entre président et Premier ministre dépend donc de la majorité issue des urnes. Pour situer les projets des candidats sur les institutions, explorez notre comparateur de programmes et parcourez les partis en lice.

À lire aussi