Le jour du vote : qui tient le bureau de vote et comment se déroule le scrutin

Le jour de la présidentielle, chaque bureau de vote est tenu par un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire, choisis parmi les élus municipaux et les électeurs de la commune. Les candidats peuvent y envoyer des délégués pour contrôler les opérations, et environ 2 000 magistrats désignés par le Conseil constitutionnel passent dans les bureaux pour vérifier la régularité du vote. Voici, étape par étape, comment fonctionne ce maillon essentiel de l'élection, d'après les fiches du Conseil constitutionnel pour l'élection de 2022 et la page Service-Public.fr sur le déroulement du scrutin.

En bref

• Un bureau de vote compte un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire ; deux membres au moins doivent être présents en permanence.
• Le bureau est présidé par le maire, un adjoint ou un conseiller municipal, ou à défaut par un électeur de la commune désigné par le maire.
• Les assesseurs sont désignés par les représentants locaux des candidats et, au besoin, par le maire ; ils font signer la liste d'émargement.
• À la présidentielle, on vote de 8 heures à 19 heures, le préfet pouvant prolonger jusqu'à 20 heures au plus tard.
• Le secret du vote est protégé par la Constitution : le passage par l'isoloir est obligatoire et une atteinte au secret peut être sanctionnée pénalement.

Qui tient un bureau de vote ?

Un bureau de vote est tenu par des citoyens, pas par l'administration : un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire. Selon le Conseil constitutionnel, le président est choisi parmi « le maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau », et le secrétaire est choisi par les membres du bureau parmi les électeurs de la commune.

La loi exige qu'au moins deux membres du bureau soient présents en permanence pendant toute la durée du vote. Chacun a un rôle précis :

• le président dirige les opérations, vérifie l'identité des électeurs et a seul la police du bureau ;
• les assesseurs font signer la liste d'émargement et apposent un timbre à date sur la carte électorale ;
• le secrétaire a voix consultative lors des décisions du bureau et rédige le procès-verbal des opérations électorales.

À défaut d'élus disponibles, le maire peut désigner des électeurs de la commune pour présider. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant qu'il a désigné ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le refus d'un maire de présider un bureau ou son manque de diligence pour le constituer est passible de sanctions, et le préfet peut alors désigner un ou plusieurs délégués pour y remédier.

Assesseurs et délégués : le contrôle par les candidats

Les assesseurs et les délégués permettent aux candidats de surveiller eux-mêmes le déroulement du vote. D'après le Conseil constitutionnel, les assesseurs « sont désignés par les représentants locaux des candidats et candidates et, au besoin, par le maire pour contrôler les opérations électorales ». Des suppléants peuvent les remplacer.

Si le nombre minimal de deux assesseurs n'est pas atteint le jour du scrutin, les places manquantes sont pourvues parmi les conseillers municipaux ou parmi les électeurs présents. Un électeur qui souhaite tenir un bureau peut donc se rapprocher de sa mairie ou de l'équipe locale d'un candidat, puisque ce sont eux qui désignent les assesseurs.

Les délégués ont un autre statut : ils ne siègent pas au bureau. Chaque candidat, ou son représentant, peut désigner un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales dans un ou plusieurs bureaux. Leurs observations peuvent être portées au procès-verbal.

Et les scrutateurs ?

Les scrutateurs interviennent à la fermeture du bureau, pour compter les bulletins. Ils sont sollicités parmi les électeurs au cours de la journée. Leur rôle est détaillé dans notre article sur le dépouillement d'une élection.

Comment se déroule le vote, étape par étape ?

Voter suit un parcours fixe, pensé pour garantir que chaque électeur ne vote qu'une fois et en secret. Selon Service-Public.fr, il se déroule ainsi :

1. le personnel du bureau vérifie que vous êtes inscrit dans ce bureau ;
2. vous prenez une enveloppe et au moins deux bulletins différents, ou vous utilisez un bulletin reçu à domicile ;
3. vous passez par l'isoloir pour glisser votre bulletin dans l'enveloppe ;
4. à la table de vote, les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe ; vous êtes le seul à toucher l'enveloppe et à l'introduire dans l'urne ;
5. vous signez la liste d'émargement ; si vous ne le pouvez pas, un électeur de votre choix signe à votre place avec la mention « L'électeur ne peut signer lui-même » ;
6. la date du vote est inscrite sur votre carte électorale, qui vous est rendue.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, une pièce d'identité est obligatoire, avec ou sans la carte électorale. Dans les communes plus petites, elle n'est pas exigée, mais le président peut demander de prouver son identité par tout moyen en cas de doute. Les démarches préalables, inscription et procuration, sont détaillées dans notre guide sur l'inscription sur les listes électorales.

Quels sont les horaires de vote à la présidentielle ?

Les bureaux sont ouverts de 8 heures à 19 heures. Selon le Conseil constitutionnel, le préfet peut décider que les bureaux de certaines communes ouvrent plus tôt ou ferment plus tard, au plus tard à 20 heures.

Les règles à respecter dans le bureau de vote

Le bureau de vote n'est pas un lieu ouvert à tous. Seuls peuvent y entrer les personnes qui le tiennent, les électeurs de ce bureau et les personnes chargées du contrôle des opérations, rappelle Service-Public.fr. Il est interdit d'y entrer avec une arme, et « toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote ».

En cas d'incident, le Conseil constitutionnel décrit une réponse graduée :

• les membres du bureau rappellent d'abord les électeurs à leurs obligations ;
• si les incidents persistent, le président peut faire expulser les personnes en cause, au besoin avec la force publique ;
• les incidents graves sont mentionnés au procès-verbal, avec les observations des délégués des candidats.

Cette intervention ne doit ni interrompre le vote, ni laisser le bureau sans surveillance, ni gêner le contrôle exercé par les délégués.

Quels bulletins sont valables ?

Seuls comptent les bulletins imprimés sous le contrôle de l'administration, d'un modèle uniforme qui ne porte que le nom et le prénom du candidat. Un bulletin manuscrit est considéré comme nul, précise le Conseil constitutionnel, sauf le bulletin vierge glissé par l'électeur pour voter blanc. À l'inverse, un bulletin officiel présentant un léger défaut de fabrication (tache d'encre, couleur un peu différente) reste valable. La différence entre vote blanc et vote nul est expliquée dans notre article sur le vote blanc, le vote nul et l'abstention.

Le secret du vote, une garantie constitutionnelle

« Le suffrage universel est toujours secret », rappelle le Conseil constitutionnel, en vertu de l'article 3 de la Constitution. C'est pour le protéger que l'électeur doit passer par l'isoloir et prendre au moins deux bulletins, ou apporter sans le montrer un bulletin reçu chez lui.

Afficher ostensiblement son choix dans le bureau de vote contrevient à ce principe. L'article L. 113 du code électoral, cité par le Conseil constitutionnel, punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, ou de l'une de ces deux peines, quiconque aura, par inobservation volontaire de la loi, violé ou tenté de violer le secret du vote ; la peine est doublée notamment pour un président de bureau de vote. Sur le plan électoral, le non-respect du secret peut conduire à l'annulation des opérations d'un ou plusieurs bureaux.

Qui contrôle la régularité du scrutin ?

Outre les délégués des candidats, environ 2 000 magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif, désignés par le Conseil constitutionnel, suivent sur place la régularité des opérations, selon la fiche consacrée aux délégués du Conseil constitutionnel. Ils interviennent de leur propre initiative ou à la demande d'électeurs, de membres du bureau ou de représentants des candidats, au moment du vote comme du dépouillement.

En cas d'irrégularité, ils adressent des observations au président du bureau. Si celles-ci ne sont pas prises en compte, ils les mentionnent au procès-verbal et, le cas échéant, en font rapport au Conseil constitutionnel. Leur nom et leur heure de passage figurent à la dernière page du procès-verbal. Ce contrôle nourrit l'examen des réclamations avant la proclamation des résultats, décrit dans notre article sur le rôle du Conseil constitutionnel.

Questions fréquentes

Comment devenir assesseur pour la présidentielle 2027 ?

Les assesseurs sont désignés par les représentants locaux des candidats et, au besoin, par le maire. Un électeur intéressé peut donc se proposer auprès de sa mairie ou de l'équipe locale d'un candidat. Le jour du scrutin, si le minimum de deux assesseurs n'est pas atteint, les places manquantes sont pourvues parmi les conseillers municipaux ou les électeurs présents.

Quelle différence entre un assesseur et un délégué ?

L'assesseur est membre du bureau de vote : il siège à la table, fait signer la liste d'émargement et participe aux décisions du bureau. Le délégué d'un candidat ne siège pas au bureau : il contrôle les opérations électorales dans un ou plusieurs bureaux et peut faire porter ses observations au procès-verbal.

Peut-on afficher pour qui l'on vote dans le bureau de vote ?

Non. Les manifestations ostensibles d'opinion pendant le scrutin contreviennent au secret du vote, protégé par l'article 3 de la Constitution et l'article L. 59 du code électoral. Le juge de l'élection apprécie si elles ont porté atteinte à la dignité du vote ou provoqué des désordres, ce qui peut aller jusqu'à l'annulation des opérations d'un bureau.

Faut-il une pièce d'identité pour voter à la présidentielle ?

Oui dans les communes de 1 000 habitants et plus : la pièce d'identité y est obligatoire, la carte électorale étant facultative. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, elle n'est pas exigée, mais le président du bureau peut demander de prouver son identité par tout moyen en cas de doute.

Ce qu'il faut retenir

Le bureau de vote repose sur des citoyens qui se contrôlent mutuellement : un président issu du conseil municipal, des assesseurs désignés en grande partie par les candidats, un secrétaire qui rédige le procès-verbal, des délégués des candidats et des magistrats envoyés par le Conseil constitutionnel. Isoloir, émargement, bulletins uniformes et police du bureau garantissent un vote secret et unique. Avant de vous rendre aux urnes en 2027, découvrez les candidats déclarés et situez vos convictions avec le simulateur de positionnement anonyme — un outil pédagogique, ni sondage ni prédiction.

À lire aussi