Du second tour à l'Élysée : proclamation des résultats et prise de fonctions du président

Le soir du second tour, le nom du vainqueur est connu, mais il n'est pas encore officiellement président. Il faut d'abord que le Conseil constitutionnel contrôle le scrutin, statue sur les réclamations puis proclame les résultats définitifs, généralement quelques jours plus tard. Le nouveau président ne prend ensuite ses fonctions qu'à la fin du mandat de son prédécesseur, date fixée par la Constitution.

En bref

• Les chiffres annoncés le soir du vote sont des estimations, puis des résultats provisoires : seuls comptent les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel.
• Le Conseil constitutionnel vérifie les procès-verbaux, examine les réclamations et peut annuler des suffrages en cas d'irrégularité.
• La proclamation intervient en général trois jours après le vote en métropole (10 mai 2017, 27 avril 2022).
• Le nouveau président entre en fonctions à l'expiration du mandat du président sortant, et non le jour de son élection.
• La cérémonie d'investiture relève de la tradition républicaine ; elle n'est pas prévue par la Constitution.

Le soir du second tour : des estimations, pas des résultats

Ce qui est annoncé à 20 heures n'a aucune valeur officielle : ce sont des estimations d'instituts, fondées sur un échantillon de bureaux de vote fermés plus tôt. Ils sont ensuite remplacés, au fil de la soirée, par les résultats provisoires publiés par le ministère de l'Intérieur.

Ces résultats remontent des bureaux de vote vers les préfectures, avec les procès-verbaux de chaque bureau, comme l'explique notre article sur le dépouillement d'une élection. Mais ni les médias ni le ministère ne désignent officiellement le vainqueur.

Qui proclame officiellement le président élu ?

C'est le Conseil constitutionnel, et lui seul. L'article 58 de la Constitution dispose qu'il « veille à la régularité de l'élection du Président de la République », qu'il « examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ». Sa décision est publiée au Journal officiel.

Pour les deux dernières élections, la proclamation est intervenue rapidement :

• en 2017, le second tour s'est tenu les 6 et 7 mai et la décision de proclamation a été rendue publique le 10 mai 2017 ;
• en 2022, le second tour s'est tenu les 23 et 24 avril et la décision de proclamation a été rendue publique le 27 avril 2022.

Les deux dates de chaque tour s'expliquent par le vote, la veille de la métropole, de certains territoires d'outre-mer et d'une partie des Français de l'étranger. L'ensemble des missions de l'institution est présenté dans notre article sur le Conseil constitutionnel et les élections.

Ce que vérifie le Conseil constitutionnel avant de proclamer

Avant de proclamer, le Conseil constitutionnel contrôle l'ensemble des opérations électorales. Il s'appuie sur les procès-verbaux, les réclamations des électeurs et les rapports de ses délégués présents sur le terrain.

Lorsqu'il constate une irrégularité susceptible d'altérer la sincérité du vote, le Conseil annule les suffrages du bureau ou de la commune concernés. Les décisions de 2017 et de 2022 en donnent des exemples concrets :

• des bureaux de vote où un seul membre du bureau, voire aucun, était présent lors du passage du délégué du Conseil (2017) ;
• des listes d'émargement ou des procès-verbaux non transmis à la préfecture après le dépouillement (2017 et 2022) ;
• un dépouillement réalisé sans double contrôle ni lecture à haute voix des bulletins (2022) ;
• un scrutin organisé dans une église, où un confessionnal servait d'isoloir (2022).

En 2017, le président du Conseil constitutionnel a indiqué dans son allocution de proclamation que des irrégularités avaient été constatées dans 38 bureaux sur 69 242, entraînant l'annulation de 16 467 suffrages exprimés, soit 0,05 % du total. Ces annulations n'ont pas modifié le résultat.

La décision de proclamation, mode d'emploi

La décision détaille les annulations et rectifications opérées, puis publie les résultats définitifs : électeurs inscrits, votants, bulletins blancs et nuls, suffrages exprimés, majorité absolue et voix obtenues par chaque candidat. Elle constate ensuite qu'un candidat a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, exigée par l'article 7 de la Constitution, et le proclame élu Président de la République.

Quand le nouveau président prend-il ses fonctions ?

Le nouveau président entre en fonctions à la fin du mandat de son prédécesseur, et non le jour de l'élection ou de la proclamation. L'article 6 de la Constitution fixe la durée du mandat à cinq ans, et l'article 7 impose que l'élection ait lieu « vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice ». Ce décalage garantit qu'il y a toujours un président en fonctions.

La décision du Conseil constitutionnel précise elle-même la date de prise de fonctions :

• en 2017, Emmanuel Macron devait prendre ses fonctions « à compter de la cessation de celles de M. François Hollande », intervenant « au plus tard, le 14 mai 2017 à 24 heures » ;
• en 2022, réélu, il a été proclamé président « à compter du 14 mai 2022 à 0 heure ».

Le mandat en cours ayant commencé le 14 mai 2022, il s'achève en mai 2027. C'est ce qui explique que la présidentielle de 2027 se tienne au printemps : le premier tour a été fixé au 18 avril 2027 et le second au 2 mai 2027, dates retenues en Conseil des ministres le 1er juillet 2026. Le président sortant, qui ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs, ne sera pas candidat.

Et en cas d'élection anticipée ?

En cas de vacance (démission, décès) ou d'empêchement définitif, l'élection a lieu dans un délai de 20 à 35 jours et le nouveau président entre en fonctions sans attendre de fin de mandat, pour une durée complète de cinq ans. Ce cas est détaillé dans notre article sur l'article 7 et la vacance de la présidence.

L'investiture : une tradition, pas une obligation constitutionnelle

La Constitution ne prévoit aucune cérémonie. Selon l'usage, une cérémonie d'investiture se tient toutefois au palais de l'Élysée. Le président du Conseil constitutionnel y rappelle les résultats proclamés, et le nouveau chef de l'État reçoit les insignes de grand maître de l'ordre de la Légion d'honneur, fonction attachée à la présidence de la République.

La passation des pouvoirs s'accompagne traditionnellement d'un entretien en tête-à-tête entre le président sortant et son successeur.

Les premières décisions du président élu

La première décision institutionnelle du nouveau président est la nomination du Premier ministre. L'article 8 de la Constitution dispose que « le Président de la République nomme le Premier ministre » et, sur sa proposition, les autres membres du Gouvernement. Ce choix doit tenir compte de l'Assemblée nationale, qui peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.

Les élections législatives ne sont pas automatiques après une présidentielle. Elles ont suivi la présidentielle en 2002, 2007, 2012, 2017 et 2022 en raison de l'alignement des calendriers, mais la dissolution de juin 2024 a rouvert un cycle de cinq ans pour l'Assemblée. Le nouveau président pourra toutefois recourir à la dissolution prévue par l'article 12.

Questions fréquentes

Le président est-il élu dès le soir du second tour ?

Non, pas officiellement. Les chiffres du soir sont des estimations, puis des résultats provisoires publiés par le ministère de l'Intérieur. Le président n'est élu qu'une fois proclamé par le Conseil constitutionnel, après contrôle du scrutin et examen des réclamations. En 2017 comme en 2022, cette proclamation est intervenue trois jours après le scrutin en métropole.

Le Conseil constitutionnel peut-il annuler des votes ?

Oui. S'il constate une irrégularité de nature à altérer la sincérité du scrutin, il annule les suffrages du bureau ou de la commune concernés : bureau tenu sans assesseurs, procès-verbal non transmis, dépouillement sans lecture à haute voix. En 2017, ces annulations ont représenté 0,05 % des suffrages exprimés au second tour, sans effet sur le résultat.

Pourquoi le président élu attend-il avant d'entrer à l'Élysée ?

Parce que le mandat de son prédécesseur court jusqu'à son terme. La Constitution impose que l'élection ait lieu entre 20 et 35 jours avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice. Le président sortant reste donc pleinement en fonctions jusqu'à cette date, ce qui évite toute vacance du pouvoir entre l'élection et la passation.

L'investiture est-elle obligatoire ?

Non. Aucun article de la Constitution ne prévoit de cérémonie d'investiture. Le président est en fonctions dès l'expiration du mandat de son prédécesseur, ou, en cas d'élection anticipée, après sa proclamation. La cérémonie organisée à l'Élysée relève de la tradition républicaine : elle marque symboliquement la passation, mais n'a aucun effet juridique.

Ce qu'il faut retenir

Entre le second tour et l'Élysée, trois étapes se succèdent : les résultats provisoires du soir de l'élection, la proclamation officielle par le Conseil constitutionnel après contrôle du scrutin, puis la prise de fonctions à l'expiration du mandat sortant. L'investiture n'est qu'une tradition. Pour découvrir les prétendants, consultez les candidats déclarés, et pour situer vos propres convictions, testez le simulateur de positionnement anonyme — un outil pédagogique, ni sondage ni prédiction.

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